Le cannabis est la drogue illicite la plus largement utilisée aujourd’hui, mais c’est aussi la plus controversée. De ses usages on en connaît les effets récréatifs, mais on ne met pas suffisamment l’accent sur ses autres applications beaucoup plus bénéfiques, notamment son utilisation à des fins thérapeutiques, médicamenteuses ou industrielles. Le Maroc qui connaît depuis longtemps cette plante, après une période de tolérance a choisit la voie répressive de la prohibition qui couvre, à la fois, la culture, la production, l’exportation, le trafic, la détention, mais aussi la consommation. Paradoxalement, le Maroc n’a jamais envisagé le cannabis comme une plante qui pourrait constituer une richesse nationale, si l’on arrive mettre en place les mécanismes de recherche et développement, d’investissement et d’exploitation, liés à ses vertus médicales.

Cliquez-ici pour lire l’article complet

Quelle est la différence entre un logiciel et un progiciel sur le plan juridique ?
Généralement, le contrat informatique met en relation une entreprise, la SSII (ou Société de services et d’ingénierie en informatique) et son client, une autre entreprise qui souhaite soit acquérir un logiciel métier spécifique à son activité, soit un progiciel généralisé. C’est pour cela que l’on distingue les contrats portant sur les logiciels de ceux portant sur les progiciels. Lire plus

Dans les relations internationales, en plus du recours à la force et à la contrainte de nature militaire, les sanctions sont apparues au cours du temps comme des mesures coercitives permettant de soumettre un État, un territoire ou une ville en le menant par exemple à la pénurie ou à l’isolement politique. De ce fait, elles constituent un moyen coercitif d’une nature moins brutale que ne l’est le recours à la force, s’imposant comme une alternative parfois aussi efficace . Lire plus

La banque islamique n’est pas un phénomène négligeable ou simplement temporaire. Elle est là pour durer, continuer à croître et se développer. Même si l’on ne souscrit pas à l’injonction islamique contre l’institution de l’intérêt, on peut trouver dans la banque islamique des idées novatrices qui pourraient ajouter plus de variétés au réseau financier existant.

Téléchargez l’analyse

Décret n° 2-21-145 du 17 ramadan 1442 (30 avril 2021) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 ( 16 juillet 1974 ) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l’organisation judiciaire du Royaume.
Justice / Organisation judiciaire du Royaume.
Principales dispositions :
• Fixation du nombre des tribunaux de première instance à 84 tribunaux ;
• Fixation, en annexe du décret, des ressorts territoriaux des tribunaux de première instance relevant de la cour d’appel de Laayoun.

Source:
https://artemis.ma/assets/projets/docs/veille/2021/07/MIS_BO_7001_Ar4_ART.pdf

Abdelatif Laamrani
Avocat aux Barreaux de Casablanca, de Paris et de Montréal
Docteur en Droit

L’activité de microfinance est régie au Maroc par les dispositions de la loi n° 18-97 du 5 février 19991 telle qu’elle a été amendée en 2004 par la loi n° 58-03 du 21 avril 2004. Plusieurs textes d’application de cette loi ont été adoptés visant essentiellement la revue à la hausse du montant de crédit maximum que peuvent octroyer ces associations à leurs clients, le dernier en date fut le décret du 7 août 2019 – qui a abrogé le décret qui l’a précédé du 20 mars 2000 – a fixé ces montants à 50.000 DH, 100.000 DH ou 150.000 DH, selon que l’emprunteur postulant vise : à créer sa propre activité de production ou de service en vue de son insertion économique ; à acquérir, construire ou améliorer son logement, ou bien ; étant commerçant et moyennant certaines conditions, vise à créer ou développer son activité de production ou de service.

Téléchargez le document 

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page.