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Préambule

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL  www.laamrani-law.com/ (ci-après le Site Internet) est édité par le Cabinet Laamrani, cabinet d’avocats exerçant sous la forme individuelle, réglementant la profession d’avocats, situé à l’adresse suivante : Boulevard du Président Félix Houphouet Boigny, 5ème étage, № 6, Casablanca Maroc

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Le Directeur de la publication du Site Internet est Maître Abdelatif Laamrani (email : al@laamrani-law.com).

L’hébergeur du Site Internet est la société www.wave.ma

Le créateur du Site Internet est la société www.wave.ma

Les informations consultables sur le présent site ne constituent en aucune façon une offre de services, ni une offre ou une recommandation ou une sollicitation d’offre de ces services.

Le Site Internet est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit, le cas échéant, n’ont qu’un objectif d’information générale, et par définition, non exhaustive sur le Cabinet Laamrani Law Firm et ne constitue pas un conseil juridique en tant que tel, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services au sens de l’article 35 de la loi n° 28-08.

Le Site Internet Laamrani-Law a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Casablanca, MAROC, conformément à l’article 35, dernier alinéa de la loi n° 28-08.

ARTICLE 1- FONCTIONNEMENT

Notre site « www.laamrani-law.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Le Cabinet Laamrani jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES

« Laamrani Law Firm » s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont Maître Laamrani est responsable, soient effectués conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Par données à caractère personnel, Laamrani Law Firm entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour  contacter Maître Laamrani.

Les informations personnelles ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement des demandes de consultation.

Les données à caractère personnel collectées sur notre Site ne peuvent être transmises qu’aux avocats associés à Me Laamrani dans le traitement d’un dossier déterminé, personnel administratif, assistante, ou prestataire de service informatique.

Les données personnelles ne sont pas transférées vers des Etats étrangers.

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par  « Laamrani Law Firm » des données personnelles vous concernant. En outre, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du Site.

Le Cabinet Laamrani vous enverra une simple copie des données à caractère personnel vous concernant, à votre demande moyennant versement des coûts de reproduction de celle-ci et autres frais divers.

Toutefois, Le Cabinet Laamrani  peut  s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère récurent, répétitif ou systématique.

Pour exercer vos droits, mentionnés  ci-dessus, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Boulevard du Président Félix Houphouet Boigny, 5ème étage, № 6. Casablanca Maroc.

Les informations personnelles collectées à partir du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 3-PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en Maroc en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

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ARTICLE 4- RESPONSABILITE

Le Site Internet Laamrani Law Firm a pour objet de présenter l’activité du Cabinet Laamrani.

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme ayant une vocation d’engagement ou représentant une information précontractuelle relative aux prestations du Cabinet, ni comme constituant la description d’une obligation de résultat de quelque manière que ce soit.

Maître Laamrani décline toute responsabilité quant à la divulgation du secret de la correspondance de l’utilisateur ayant utilisé le courrier électronique ou tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

Le droit marocain est applicable au présent Site.