La loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives a été publiée le 19 mars 2020 au Bulletn officiel. Cette loi fixe les principes généraux régissant la relation entre l’administration et l’usager. Basée sur les axiomes de bonne gouvernance et de gestion moderne et sur la mise à profit des technologies de l’information et de la communication, elle a pour objectif d’instaurer un climat de confiance entre l’administration et ses usagers.

Voici un dépliant de synthèse présentant les réformes clés ainsi que les procédures qui ont été touchées par cette loi phare. Téléchargez le document 

 

 

Suite à la convention multilatérale du Maroc avec l’OCDE, les Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) ont l’obligation de déclarer leurs comptes au Maroc au fisc Français. La déclaration doit s’opérer avant Septembre 2021. Passée cette date, les contrevenants peuvent faire l’objet de sanctions financières et pénales. Cette déclaration vise t’elle uniquement les comptes ou tous les actifs ? Concerne t’elle les binationaux ou les seules résidents marocains ? Pour y voir plus clair, nous avons interviewé Maître Abdelatif Laamrani, avocat, docteur en droit de l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et fondateur du cabinet Laamrani Law Firm installé à Paris, Casablanca et Montréal.

Lire plus

Le financement collaboratif, connu sous le nom du « Crowdfunding », est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entreprenariat des jeunes et de l’innovation », explique le communiqué du ministère des Finances.

Lire plus

Une nouvelle directive relative à l’application de l’obligation de vigilance à l’échelle des groupes d’établissements de crédit et organismes assimilés, est édictée par Bank Al-Maghrib pour renforcer davantage le corpus réglementaire régissant les établissements de crédit et organismes assimilés en matière de LAB/FT et assurer une meilleure convergence avec les normes internationales pertinentes dans ce domaine (GAFI et Comité de Bâle).

Lire plus

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page.