La présente note circulaire a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 en détaillant et clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.
Cette note détaille les mesures spécifiques à l’Impôt sur le Revenu, l’Impôt sur les Sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les droits de timbre et la taxe annuelle sur les véhicules, et enfin, les mesures communes à tous ces impôts et taxes.
