Avocat en affaires de stupéfiants à Casablanca

Laamrani Law Firm assiste à Casablanca les personnes poursuivies dans des affaires de stupéfiants, de l'usage et de la détention jusqu'au trafic international, devant les juridictions marocaines, ainsi que devant les juridictions françaises et celles des pays du Golfe. Nous intervenons dès les premières heures, c'est-à-dire dès la garde à vue, et jusqu'à la Cour de cassation.

Les affaires de stupéfiants comptent parmi les plus lourdes du droit pénal : les peines sont sévères, les procédures techniques, et le dossier dépasse souvent les frontières du Maroc. La défense repose donc sur une lecture minutieuse de chaque acte d'enquête et d'instruction, avant même la discussion des faits.

Un proche vient d'être interpellé ? Appelez le cabinet sans attendre, y compris sur la ligne d'urgence 0661-066-690. Ce qui est dit en garde à vue pèse sur toute la suite de la procédure.

Le cadre juridique au Maroc

Les infractions en matière de stupéfiants relèvent principalement du dahir portant loi n° 1-73-282 du 21 mai 1974 relatif à la répression de la toxicomanie et à la prévention des toxicomanes. Ce texte distingue l'usage, d'une part, et la production, le transport, l'importation, l'exportation et la détention en vue du trafic, d'autre part. S'y ajoutent le Code des douanes et impôts indirects lorsque les faits touchent au franchissement des frontières, et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux lorsque les poursuites s'étendent aux fonds et aux biens.

La loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis a encadré la culture et la transformation de la plante à des fins médicales et industrielles, sous un régime d'autorisation strict, sans dépénaliser le trafic illicite.

Les peines varient fortement selon la qualification retenue : l'usage est puni beaucoup moins sévèrement, tandis que le trafic peut être sanctionné jusqu'à dix ans d'emprisonnement et de lourdes amendes, sans compter les confiscations et les amendes douanières. Le premier enjeu de la défense est donc la qualification : usage, détention ou trafic ?

De la garde à vue au procès

• Garde à vue : contrôle du respect des délais et des droits de la personne interpellée, et des conditions d'établissement du procès-verbal de police judiciaire. Vos droits en garde à vue.
• Présentation au parquet et au juge d'instruction : discussion de la détention préventive, demande de liberté provisoire ou de contrôle judiciaire.
• Instruction préparatoire : accès au dossier, demandes d'expertise (analyse et pesée des produits saisis), nullités soulevées en temps utile.
• Jugement et voies de recours : devant le tribunal de première instance ou la chambre criminelle de la cour d'appel, puis en appel et en cassation.

La défense commence par la procédure

Dans ces dossiers, l'issue se joue souvent sur la régularité des actes : légalité des perquisitions et des saisies, conditions de l'interpellation, respect des délais de garde à vue, validité des interceptions téléphoniques, des géolocalisations et des livraisons surveillées, traçabilité des scellés, résultats de l'expertise. Chaque irrégularité peut conduire à l'annulation d'un acte ou à l'écartement d'un élément de preuve.

Vient ensuite la discussion des faits : la connaissance de la présence du produit est-elle établie ? La détention est-elle personnelle ou partagée ? La quantité et les indices justifient-ils la qualification de trafic plutôt que d'usage ? Le cas échéant, nous plaidons les circonstances atténuantes et l'individualisation de la peine.

Les dossiers internationaux : Maroc, Europe, Golfe

Une part importante des affaires de stupéfiants que nous traitons a une dimension internationale : cargaisons entre le Maroc et l'Europe, poursuites ouvertes simultanément dans plusieurs États, commissions rogatoires internationales, mandats d'arrêt et demandes d'extradition. L'inscription de Maître Abdelatif Laamrani aux Barreaux de Casablanca, Paris et Montréal permet à la même équipe de suivre le dossier des deux côtés de la Méditerranée et de discuter la régularité des preuves recueillies dans un pays pour être utilisées dans l'autre.

Nous assistons également les personnes poursuivies devant les juridictions de Dubaï et d'Abu Dhabi, en arabe et aux côtés de confrères émiratis. Pour en savoir plus sur ces procédures, consultez notre page Extradition.

Saisies, confiscations et protection des proches

Les poursuites touchent rarement la seule personne mise en cause : comptes bancaires, immeubles et véhicules sont saisis, et l'administration des douanes réclame des amendes parfois considérables. Nous assurons la défense sur ce volet patrimonial, y compris les demandes de mainlevée pour les biens des proches et des tiers de bonne foi.

Questions fréquentes

Quelle est la peine encourue pour trafic de stupéfiants au Maroc ?

Le dahir du 21 mai 1974 prévoit, pour les faits de trafic, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix ans et une amende élevée, auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, la confiscation et les amendes douanières. La peine effectivement prononcée dépend de la quantité, de la nature du produit, des antécédents et des circonstances de chaque dossier.

Peut-on contacter un avocat pendant la garde à vue ?

Oui. Le Code de procédure pénale garantit à la personne gardée à vue le droit de communiquer avec un avocat, dans les conditions et délais qu'il fixe. Nous conseillons donc à la famille d'appeler le cabinet dès qu'elle apprend l'interpellation.

Quelle différence entre usage et trafic ?

L'usage est la consommation personnelle de stupéfiants ; il est puni beaucoup moins sévèrement. Le trafic recouvre la production, le transport, la vente et la détention en vue de la revente. Les juges s'appuient sur la quantité, le conditionnement, l'argent saisi, les communications et d'autres indices pour distinguer les deux : c'est l'un des axes essentiels de la défense.

Peut-on obtenir une liberté provisoire dans une affaire de stupéfiants ?

Elle peut être demandée à chaque stade de la procédure, devant le juge d'instruction ou la juridiction de jugement. Ses chances dépendent de la gravité des faits et des garanties de représentation (domicile stable, emploi, caution). Nous constituons la demande avec les pièces qui l'appuient. En savoir plus sur la liberté provisoire.

Combien coûte un avocat dans une affaire de stupéfiants ?

Les honoraires sont fixés par convention écrite selon la complexité du dossier, le stade de la procédure et le nombre d'audiences, conformément aux usages de la profession. Une première consultation permet d'étudier la situation et d'évaluer les honoraires. Voir aussi notre page Honoraires.

Un proche est détenu en France ou dans le Golfe : pouvez-vous intervenir ?

Oui. Nous intervenons directement devant les juridictions françaises, et nous assistons les personnes poursuivies à Dubaï et à Abu Dhabi aux côtés de confrères locaux, en lien avec la famille restée au Maroc.

Les informations que je vous confie restent-elles confidentielles ?

Oui. Tout ce qui est confié à l'avocat est couvert par le secret professionnel, dès la consultation et après la constitution.