Droit pénal & extradition

Laamrani Law Firm assiste et défend les personnes poursuivies devant les juridictions pénales marocaines et françaises, ainsi que devant les juridictions des pays du Golfe, en particulier celles de Dubaï et d'Abu Dhabi. Nous intervenons dès les premières heures de la procédure, garde à vue ou convocation par la police judiciaire, et jusqu'à l'épuisement des voies de recours.

Notre pratique s'est construite sur les dossiers à dimension internationale : poursuites engagées simultanément dans plusieurs États, commissions rogatoires, mandats d'arrêt internationaux, demandes d'extradition. La triple inscription de Maître Abdelatif Laamrani aux Barreaux de Casablanca, de Paris et de Montréal permet d'assurer une défense unique et cohérente là où le dossier, lui, traverse les frontières.

Devant les juridictions marocaines et françaises

Au Maroc, nous assistons nos clients à tous les stades : garde à vue, présentation devant le parquet, instruction préparatoire, audiences devant les tribunaux de première instance et les chambres criminelles des cours d'appel, puis pourvoi devant la Cour de cassation. Nous plaidons la liberté provisoire, les nullités de procédure, la requalification des faits et, le cas échéant, l'aménagement de la peine.

En France, nous intervenons devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d'assises, y compris dans les dossiers suivis par les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Détention provisoire, contrôle judiciaire, requêtes en nullité, saisies pénales : chaque acte de la procédure est discuté.

La même équipe suit le dossier des deux côtés de la Méditerranée. C'est décisif lorsque les preuves ont été recueillies dans un pays pour être utilisées dans l'autre, car la régularité de l'entraide judiciaire devient alors un terrain de défense à part entière.

Trafic international de stupéfiants

Nous avons assisté plusieurs personnes poursuivies pour trafic international de stupéfiants, au Maroc comme en France. Ces dossiers sont lourds, techniques, et les peines encourues comptent parmi les plus sévères du droit pénal.

La défense s'y joue d'abord sur la procédure : régularité des interceptions téléphoniques, des géolocalisations, des livraisons surveillées et des infiltrations, exploitation des messageries chiffrées, validité des actes accomplis à l'étranger et versés au dossier. Elle se joue ensuite sur le fond : rôle réel de chacun dans les faits, contestation de la circonstance de bande organisée, distinction entre l'auteur, le complice et celui qui se trouvait simplement là.

Nous traitons aussi le volet patrimonial qui accompagne presque toujours ces poursuites : saisies de comptes, d'immeubles et de véhicules, confiscations, amendes douanières, ainsi que la défense des proches dont les biens ont été saisis sans qu'ils soient eux-mêmes mis en cause.

Blanchiment de capitaux

Nous avons assisté plusieurs personnes, physiques et morales, visées par des poursuites ou de simples soupçons de blanchiment. Au Maroc, la matière est régie par la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, et le signalement transmis par une banque à l'Autorité nationale du renseignement financier est souvent le point de départ de l'enquête.

Maître Laamrani a été banquier avant d'être avocat, et il est l'auteur de Droit bancaire marocain (LexisNexis). Nous lisons donc un relevé, un circuit de virements ou un montage de sociétés comme le lisent les enquêteurs financiers. Cela nous permet de reconstituer l'origine licite des fonds, de la documenter, et de démontrer que l'infraction d'origine, sans laquelle il n'y a pas de blanchiment, n'est pas établie.

Nous intervenons en amont, dès le gel d'un compte ou la convocation, pour éviter que le soupçon ne devienne une poursuite. Nous intervenons en aval, devant le juge d'instruction et la juridiction de jugement, pour obtenir la mainlevée des saisies et la restitution des avoirs.

Droit pénal des affaires

Nous défendons dirigeants, mandataires sociaux, cadres et entreprises dans l'ensemble du contentieux pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, banqueroute, émission de chèques sans provision, infractions boursières, fiscales, douanières et de change.

Une mise en cause pénale n'atteint pas seulement la personne du dirigeant. Elle touche le crédit de l'entreprise, ses relations bancaires, ses marchés. Nous construisons donc la défense avec la discrétion que la situation commande, en tenant compte des procédures civiles, commerciales ou fiscales qui courent en parallèle.

Nous assistons également les victimes, banques, compagnies d'assurance et sociétés, par le dépôt de plaintes, la constitution de partie civile et le recouvrement des sommes détournées.

Extradition

L'extradition occupe une place particulière dans notre pratique. Nous avons accompagné plusieurs personnes réclamées par des autorités étrangères aux autorités marocaines, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (l'ancienne Cour suprême), qui est au Maroc la juridiction compétente pour examiner ces demandes.

La procédure obéit à ses propres règles. La personne réclamée est le plus souvent interpellée sur la base d'une notice rouge d'Interpol ou d'une demande d'arrestation provisoire, puis placée sous écrou extraditionnel dans l'attente de la demande formelle de l'État requérant. La Cour de cassation rend ensuite un avis : s'il est défavorable, il s'impose au gouvernement et l'extradition ne peut pas être accordée.

Les moyens de défense sont nombreux et doivent être soulevés à temps : primauté de la convention bilatérale applicable sur le droit interne, double incrimination, prescription, caractère politique de l'infraction ou de la demande, nationalité marocaine de la personne réclamée, principe de spécialité, risque d'atteinte aux droits fondamentaux dans l'État requérant, irrégularité formelle de la demande et de ses pièces. Nous plaidons aussi la mise en liberté pendant l'examen de la demande, et nous saisissons, lorsque cela se justifie, la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol pour obtenir l'effacement de la notice.

Parmi ces dossiers, nous avons assisté un haut dirigeant d'une organisation politique libanaise dont les États-Unis d'Amérique demandaient l'extradition. Bien que la remise ait finalement eu lieu, notre travail sur la régularité de la procédure a permis de faire invalider celle-ci en la forme, et l'intéressé a été, en définitive, remis en liberté par les juridictions américaines pour vice de forme.

Ce dossier illustre notre méthode : la défense en matière d'extradition ne s'arrête pas à la frontière. Nous la préparons avec les confrères de l'État requérant, de sorte que les irrégularités relevées au Maroc servent encore une fois la personne remise.

Dubaï, Abu Dhabi et les pays du Golfe

Nous assistons également les personnes poursuivies devant les juridictions pénales des pays du Golfe, notamment celles de Dubaï et d'Abu Dhabi. Les Émirats arabes unis sont devenus une place où se croisent les enquêtes financières internationales, les demandes d'extradition et les litiges commerciaux à coloration pénale.

La procédure y est conduite en arabe, devant le ministère public puis devant les tribunaux de première instance, d'appel et de cassation de chaque émirat. Maître Laamrani travaille et plaide en arabe, et nous intervenons aux côtés de confrères émiratis habilités devant ces juridictions, ce qui garantit au client un interlocuteur unique qui comprend à la fois son dossier, sa langue et son droit d'origine.

Nous traitons en particulier les chèques sans provision et les poursuites nées de différends commerciaux, l'abus de confiance et l'escroquerie, le blanchiment de capitaux, les interdictions de quitter le territoire et les rétentions de passeport, ainsi que les demandes d'extradition et d'entraide adressées aux Émirats ou émises par eux, notamment dans leurs relations avec le Maroc et la France.

Pour les Marocains et les Français établis dans le Golfe, comme pour leurs familles restées au pays, nous assurons le lien entre les trois systèmes : visite et suivi de la personne détenue, coordination de la défense locale, démarches consulaires, et traitement des conséquences de la procédure au Maroc ou en France.

Questions fréquentes

Un proche vient d'être arrêté. Que faire ?

Nous appeler sans attendre, y compris sur la ligne d'urgence du cabinet. Les premières heures comptent : l'avocat peut intervenir dès la garde à vue, et ce qui est dit à ce stade pèse sur toute la suite de la procédure.

Qui décide d'une extradition au Maroc ?

La chambre criminelle de la Cour de cassation examine la demande et rend un avis. S'il est défavorable, l'extradition ne peut pas être accordée. S'il est favorable, la décision finale revient au gouvernement.

Le Maroc extrade-t-il ses nationaux ?

Non. Le Maroc n'extrade pas ses ressortissants. Les faits peuvent en revanche être dénoncés aux autorités marocaines pour être poursuivis et jugés au Maroc.

Intervenez-vous à Dubaï et à Abu Dhabi ?

Oui. Nous assistons les personnes poursuivies devant les juridictions des Émirats arabes unis, en arabe et aux côtés de confrères émiratis, et nous assurons la coordination avec le Maroc et la France.