Blanchiment de capitaux : défense et mainlevée des saisies

Nous avons assisté plusieurs personnes, physiques et morales, visées par des poursuites ou de simples soupçons de blanchiment de capitaux. Maître Abdelatif Laamrani a été banquier avant d'être avocat, et il est l'auteur de Droit bancaire marocain (LexisNexis). Nous lisons donc un relevé, un circuit de virements ou un montage de sociétés comme le lisent les enquêteurs financiers.

Votre compte vient d'être bloqué, ou vous êtes convoqué ? Appelez le cabinet avant toute audition, y compris sur la ligne d'urgence 0661-066-690. C'est en amont qu'on évite qu'un soupçon devienne une poursuite.

Le cadre juridique au Maroc

La matière est régie par la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée et complétée depuis son adoption. Le blanchiment consiste, en substance, à dissimuler l'origine illicite de biens ou de fonds, ou à les acquérir, détenir ou utiliser en connaissance de cette origine. Il suppose toujours une infraction d'origine : sans elle, il n'y a pas de blanchiment. La loi prévoit des peines d'emprisonnement et d'amende, la confiscation des biens, et engage aussi la responsabilité des personnes morales.

Comment naît une enquête

Le point de départ est souvent une déclaration de soupçon transmise par une banque, un notaire ou un autre professionnel assujetti à l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), qui peut ensuite saisir le parquet. Suivent, selon les cas, le gel ou la saisie de comptes, la convocation par la police judiciaire, des réquisitions bancaires et l'ouverture d'une instruction. Chacune de ces étapes doit être examinée de près.

Les axes de la défense

• Origine licite des fonds : la reconstituer et la documenter (contrats, actes de vente, bilans, successions, transferts de l'étranger).
• Infraction d'origine : démontrer qu'elle n'est pas établie, condition sans laquelle il n'y a pas de blanchiment.
• Élément intentionnel : la connaissance de l'origine illicite doit être prouvée.
• Procédure : régularité des réquisitions, du gel, des saisies et des auditions.
• Proportionnalité : contester les saisies qui excèdent ce que l'enquête justifie.

Gel, saisies et restitution des avoirs

Nous intervenons en amont, dès le gel d'un compte ou la convocation, pour éviter que le soupçon ne devienne une poursuite. Nous intervenons en aval, devant le juge d'instruction et la juridiction de jugement, pour obtenir la mainlevée des saisies et la restitution des avoirs, y compris pour les proches et les tiers de bonne foi dont les biens ont été atteints.

Entreprises, dirigeants et conformité

Une mise en cause pour blanchiment touche le crédit de l'entreprise et ses relations bancaires. Nous défendons les sociétés et leurs dirigeants, et nous les accompagnons aussi en amont dans leurs obligations de vigilance, en lien avec notre pratique en droit bancaire et en régulation bancaire. Pour les actifs numériques, voir notre page Fintech & crypto-actifs.

Dossiers internationaux

Les flux en cause traversent souvent les frontières : virements depuis l'Europe ou le Golfe, sociétés à l'étranger, comptes de Marocains résidant à l'étranger. Inscrit aux Barreaux de Casablanca, Paris et Montréal, Maître Laamrani suit ces dossiers des deux côtés. Lorsque le blanchiment est poursuivi avec un trafic, voir aussi notre page Avocat en affaires de stupéfiants.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux au Maroc ?

C'est, en substance, le fait de dissimuler l'origine illicite de biens ou de fonds, ou de les acquérir, détenir ou utiliser en connaissance de cette origine. La matière est régie par la loi n° 43-05.

Ma banque a bloqué mon compte : que faire ?

Ne pas attendre et ne pas multiplier les explications informelles. Il faut identifier le fondement du blocage, réunir les justificatifs de l'origine des fonds et préparer une éventuelle audition avec un avocat.

Peut-on être condamné pour blanchiment sans infraction d'origine ?

Non. Le blanchiment suppose une infraction d'origine. Démontrer qu'elle n'est pas établie est l'un des axes essentiels de la défense.

Comment prouver l'origine licite des fonds ?

Par des pièces : contrats, actes de vente, bilans, déclarations fiscales, actes de succession, justificatifs de transferts depuis l'étranger. Nous reconstituons le circuit des fonds comme le ferait un enquêteur financier.

Peut-on récupérer les biens saisis ?

Oui, la mainlevée des saisies et la restitution des avoirs peuvent être demandées au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement, notamment pour les biens de tiers de bonne foi.

Une entreprise peut-elle être poursuivie pour blanchiment ?

Oui. La loi n° 43-05 engage aussi la responsabilité des personnes morales. Nous défendons les sociétés et leurs dirigeants, et nous les aidons à prévenir le risque.

Je reçois des fonds de l'étranger ou je détiens des crypto-actifs : suis-je exposé ?

Ces flux peuvent déclencher une déclaration de soupçon. Le mieux est d'en conserver une traçabilité complète. En cas de difficulté, nous intervenons dès le premier blocage.