Droit bancaire

Le droit bancaire régit les établissements de crédit ainsi que les autres organismes assimilés qui exercent les métiers de la banque, en l'occurrence la collecte des dépôts et l'octroi de crédits ou le financement de particuliers et d'entreprises, ainsi qu'accessoirement l'investissement dans plusieurs produits de placement.

C'est la branche du droit commercial qui s'intéresse à l'ensemble des règles régissant les opérations de banque, ainsi qu'à celles encadrant l'intervention des personnes qui les accomplissent. Elle réglemente les activités économiques que les établissements de crédit exercent à titre habituel.

Les banques de la place

Nous représentons aujourd'hui presque toutes les banques de la place marocaine. Cette position donne une connaissance des pratiques de place, des standards de documentation et des politiques de risque qu'aucune lecture de textes ne procure : on sait ce qu'un comité de crédit acceptera avant même de commencer à rédiger.

Notre intervention couvre les opérations de banque au sens de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Conventions de crédit, ouvertures de crédit en compte courant, crédits syndiqués, financements d'acquisition et financements de projets. Sûretés réelles et personnelles : hypothèques, nantissements de fonds de commerce et de titres, gages sur outillage et matériel, cautionnements, garanties autonomes, lettres de confort. Crédit documentaire, remise documentaire, garanties internationales et financement du commerce extérieur — y compris lorsqu'une lettre de crédit se bloque sous l'effet d'un régime de sanctions internationales.

Nous traitons également la finance participative : fenêtres et banques participatives, mécanique de la Mourabaha, de l'Ijara, de la Moucharaka et du Salam, et l'articulation, rarement simple, entre l'avis de conformité du Conseil supérieur des Ouléma, les circulaires de Bank Al-Maghrib et le droit commun des obligations et contrats.

Contentieux bancaire et recouvrement

Nous agissons pour assurer la défense des intérêts des professionnels du monde de la banque mais aussi des clients des établissements bancaires. Nous intervenons dans tout dossier relatif à la validité et à l'exécution des opérations de banque, ainsi que dans tout contentieux visant à engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des établissements bancaires et de leurs dirigeants.

Nous plaidons devant les tribunaux de commerce, les cours d'appel de commerce et la Cour de cassation, en arabe, ainsi que devant les tribunaux arbitraux.

Les programmes de recouvrement de créances garanties par hypothèque, nous les menons de la mise en demeure jusqu'à la distribution du prix, en passant par la sommation extrajudiciaire, la saisie immobilière et la vente aux enchères. En défense, nous traitons la responsabilité du banquier — rupture abusive de crédit, soutien abusif, devoir de mise en garde, obligation d'information, manquement au devoir de vigilance — et les contentieux du compte : clôture, intérêts, taux effectif global, capitalisation. Lorsqu'un débiteur tombe en procédure collective, nous déclarons et vérifions les créances, revendiquons les sûretés et contestons les plans.

Le nouveau Code de procédure civile, issu de la loi n° 58-25, est entré en vigueur le 24 août 2026. Il modifie la conduite du contentieux : dématérialisation des actes, délais resserrés, rôle accru du juge dans la direction de la procédure, médiation judiciaire imposée dans certains litiges. Nous avons revu nos méthodes en conséquence.

Ce que les institutions internationales nous ont confié

Nous sommes intervenus comme experts contractuels pour le Groupe de la Banque mondiale et sa filiale la Société financière internationale (IFC), pour l'OCDE et pour la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Ces missions ont porté sur l'analyse de la réglementation bancaire marocaine, sur le droit de la concurrence appliqué au secteur financier, sur l'évaluation des dispositifs de garantie et d'accès au financement, et sur des travaux comparatifs destinés à éclairer la réforme du cadre national. Elles se conduisent en français, en arabe et en anglais, et supposent de resituer le droit marocain dans les référentiels de Bâle, du GAFI, de l'OCDE et de l'Union européenne.

Droit public bancaire

Nous agissons également en droit public bancaire, c'est-à-dire pour la création d'une société de financement ou d'un établissement de crédit et l'obtention de leurs agréments auprès de Bank Al-Maghrib, et leur accompagnement dans le dépôt du dossier de demande d'agrément. Cette pratique fait l'objet d'une page distincte : droit de la régulation bancaire.

Nous assistons aussi les sociétés assujetties afin d'être certifiées conformes aux normes nationales et internationales de lutte contre les infractions de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Doctrine

Droit bancaire marocain a paru chez LexisNexis, dans The MENA Collection, en janvier 2023. L'ouvrage est préfacé par M. Nabil Badr, directeur de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, et présenté par le professeur Hubert de Vauplane. Un second ouvrage est en préparation, consacré au droit des FinTechs au Maroc, dans une approche comparée avec les régimes européen, français, nord-américain et du Golfe.

Questions fréquentes

Quel est le champ d'intervention du cabinet en droit bancaire ?

Les opérations de banque et de crédit dans leur ensemble : conventions de crédit et financements structurés, sûretés réelles et personnelles, crédit documentaire et financement du commerce international, finance participative, contentieux bancaire, recouvrement de créances garanties, responsabilité du banquier, procédures collectives et voies d'exécution.

Le cabinet intervient-il devant la Cour de cassation ?

Oui. Nous rédigeons et soutenons les pourvois en matière bancaire, commerciale et civile, en langue arabe, et assurons la défense au fond comme sur le terrain de l'exécution.

Le cabinet travaille-t-il avec des institutions financières internationales ?

Oui. Nous sommes intervenus comme experts contractuels pour le Groupe de la Banque mondiale et l'IFC, pour l'OCDE et pour la BERD, sur des travaux d'analyse réglementaire, de droit de la concurrence appliqué au secteur financier et d'appui à la réforme normative.

Dans quelles langues travaillez-vous ?

Français, arabe — y compris le registre judiciaire marocain — et anglais pour la clientèle internationale.