Arbitrage & médiation

Laamrani Law Firm jouit d'une expérience considérable en matière de médiation et d'arbitrage et conseille des clients désireux d'utiliser ces modes alternatifs de règlement des conflits. Le cabinet intervient en arbitrage national ou international, ad hoc ou institutionnel, aussi bien pour le compte d'entreprises publiques que privées, du début de la procédure jusqu'à l'exécution de la sentence.

Une pratique antérieure à la loi

Nous concevions, rédigions et mettions en œuvre des conventions d'arbitrage bien avant que le législateur marocain ne dote le Royaume d'un cadre moderne. La célérité, la confidentialité et la technicité des arbitres répondaient déjà aux besoins des entreprises mieux qu'aucune autre voie.

Nous avons donc accompagné la maturation du droit marocain de l'arbitrage, de l'ancien régime du Code de procédure civile jusqu'à la réforme opérée par la loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle, promulguée par le dahir n° 1-22-34 du 24 mai 2022 et publiée au Bulletin officiel n° 7099. Ce texte de 105 articles, calqué sur la loi type de la CNUDCI, a extrait l'arbitrage du Code de procédure civile pour en faire un corpus autonome. Il a consacré des solutions que notre pratique appliquait déjà : autonomie de la clause compromissoire, compétence-compétence du tribunal arbitral, encadrement du recours en annulation, reconnaissance de l'arbitrage international et des sentences rendues à l'étranger.

Nous maîtrisons également le régime antérieur, issu de la loi n° 08-05, qui demeure applicable aux conventions d'arbitrage signées avant l'entrée en vigueur de la loi 95-17, le 14 juin 2022.

L'arbitrage social

Nous avons développé une pratique de l'arbitrage social appliquée aux séparations négociées entre les entreprises et leurs salariés, en particulier leurs cadres dirigeants et mandataires sociaux.

Quand une entreprise veut se séparer d'un dirigeant, le contentieux social classique coûte cher autrement qu'en argent : publicité des débats, durée imprévisible, aléa judiciaire, exposition médiatique, relations durablement abîmées. La voie arbitrale et transactionnelle que nous avons structurée permet un dénouement rapide, confidentiel et définitif, dans le respect de l'ordre public social marocain.

S'y ajoute un intérêt patrimonial pour les deux parties : dans les conditions prévues par le Code général des impôts et la réglementation sociale, les indemnités arrêtées dans ce cadre bénéficient d'un traitement fiscal et parafiscal sensiblement plus favorable que les rémunérations ordinaires. Cela préserve la trésorerie de l'entreprise autant que l'indemnisation nette du dirigeant sortant. Nous structurons chaque opération de manière à sécuriser ce régime, en veillant à la conformité des actes aux exigences légales et jurisprudentielles.

Arbitrages à fort enjeu

Nous sommes régulièrement conseils dans des arbitrages nationaux et internationaux portant sur des enjeux financiers considérables : différends entre actionnaires, contentieux post-acquisition, litiges bancaires et financiers, contrats d'infrastructure, distribution internationale, commerce maritime.

Notre intervention couvre tous les stades : audit de la convention d'arbitrage, stratégie précontentieuse, constitution du tribunal arbitral et récusation, mémoires en demande et en défense, administration de la preuve, audition des témoins et des experts, plaidoiries, puis exequatur ou recours en annulation devant les juridictions étatiques. C'est l'articulation entre l'instance arbitrale et le juge d'appui ou de l'exequatur qui décide, au bout du compte, de l'efficacité de la sentence.

Londres, Paris, Genève

Nous avons conduit et plaidé des procédures arbitrales à Londres, à Paris et à Genève, sous l'égide des règlements et usages qui y prévalent, aux côtés ou face aux plus grands cabinets internationaux.

Notre compétence en arbitrage maritime international est particulièrement affirmée : affrètements, connaissements, ventes internationales de marchandises, avaries, litiges d'exécution des contrats de transport. Exercée depuis le Maroc mais tournée vers les grandes places maritimes, elle nous permet de défendre armateurs, affréteurs, chargeurs et assureurs dans des arbitrages conduits en anglais selon les standards de la pratique londonienne.

La triple inscription de Maître Abdelatif Laamrani aux Barreaux de Casablanca, de Paris et de Montréal, et sa maîtrise du français, de l'anglais et de l'arabe, nous permettent de plaider directement, sans intermédiaire, dans des procédures régies par des droits et des cultures juridiques différents.

Débloquer ce qui est bloqué

C'est en qualité d'avocat des parties, plus encore que comme arbitre, que nous avons dénoué des contentieux d'une importance exceptionnelle — dont certains paralysaient depuis des années des relations commerciales ou des groupes de sociétés. L'arbitrage reste pour nous un instrument au service d'une solution, que celle-ci prenne la forme d'une sentence exécutoire ou d'une transaction conclue en cours d'instance.

La médiation conventionnelle

La loi n° 95-17 a également modernisé la médiation conventionnelle, désormais dotée d'un régime clair qui confère à l'accord issu de la médiation la force de la chose jugée entre les parties. Nous conseillons nos clients dans la rédaction des clauses de médiation, les assistons au cours du processus et sécurisons les protocoles d'accord qui en résultent.

Questions fréquentes

Quelle loi s'applique à mon arbitrage au Maroc ?

La loi n° 95-17 depuis le 14 juin 2022. Mais la loi n° 08-05 reste applicable aux conventions d'arbitrage signées avant cette date : c'est la date de la convention qui commande, pas celle du litige.

Qu'est-ce que l'arbitrage social ?

Une voie arbitrale et transactionnelle pour organiser la séparation d'avec un cadre dirigeant ou un mandataire social, hors du contentieux social classique. Rapide, confidentielle, définitive, et assortie d'un traitement fiscal et parafiscal des indemnités plus favorable que celui des rémunérations ordinaires.

Plaidez-vous à l'étranger ?

Oui. Nous avons conduit des procédures à Londres, à Paris et à Genève, en français et en anglais, y compris en arbitrage maritime selon les standards londoniens.

Que se passe-t-il si la partie adverse refuse d'exécuter la sentence ?

Nous poursuivons devant le juge de l'exequatur, et défendons la sentence si un recours en annulation est formé. C'est la maîtrise de cette phase étatique qui rend la sentence réellement utile.