Assurances & réassurance

Droit des assurances

Le droit des assurances est une discipline passionnante qui englobe plusieurs catégories de contrats d'assurance, c'est-à-dire de couvertures de risques divers que pourraient rencontrer aussi bien les particuliers que les entreprises. Les compagnies d'assurance n'offrent pas ces garanties à fonds perdus : elles doivent « rentrer dans leurs frais », donc elles calculent le prix de revient de chaque risque — c'est la prime.

Les polices d'assurance comprennent un clausier, ou wording, parfois imperméable à la compréhension de l'assuré profane ; il gagnerait — surtout s'il est une entreprise et que les capitaux assurés sont importants — à en faire une revue juridique par nos avocats spécialisés. Il serait surpris de découvrir que parfois la hauteur de la franchise ou la nature des exclusions vident la garantie de sa teneur.

Globalement, on distingue les assurances de dommages des assurances de personnes. Parmi les premières on trouve l'assurance automobile, l'assurance habitation, l'assurance incendie des entreprises ainsi que les autres assurances de responsabilité (RC décennale, RC professionnelle, RC exploitation, etc.). Les assurances de personnes couvrent la vie-décès, la maladie, l'invalidité, etc.

Nous représentons aussi bien des assurés — essentiellement des entreprises — que des compagnies d'assurances, pour la majeure partie du marché marocain des assurances, pour lesquelles nous recouvrons les primes arriérées aussi bien contre les intermédiaires que contre les assurés finaux. Nous représentons les compagnies d'assurance en défense dans le règlement de sinistres, toutes catégories confondues, et agissons contre les tiers responsables dans le cadre de la subrogation légale ou conventionnelle.

Régulation et agréments ACAPS

Nous agissons aussi en conseil des acteurs du marché dans le cadre du droit public des assurances, c'est-à-dire les rapports qu'ils entretiennent avec l'autorité de contrôle, l'ACAPS, au niveau de l'obtention d'agrément, de sa modification ou de son retrait.

Cette pratique couvre l'obtention et l'extension des agréments d'entreprises d'assurance et de réassurance par catégorie d'opérations, l'agrément et l'inscription des intermédiaires — agents généraux et courtiers —, l'autorisation des opérations de bancassurance et des réseaux de distribution alternatifs, ainsi que les autorisations relatives aux prises de participation, aux changements de contrôle, aux transferts de portefeuille et aux opérations de restructuration soumises à l'approbation de l'Autorité.

Sur le cadre prudentiel, nous conseillons sur la représentation des engagements techniques, les règles de placement et d'admission des actifs, la marge de solvabilité et la transition vers la solvabilité basée sur les risques, le provisionnement technique, la gouvernance et les fonctions clés, le contrôle interne, le dispositif de lutte contre le blanchiment, et les obligations de protection des assurés. Nous assistons nos clients pendant les missions de contrôle sur place, dans la rédaction des réponses aux lettres d'observations et, le cas échéant, en défense dans les procédures disciplinaires.

Assurance participative et takaful

Le développement de l'assurance takaful au Maroc soulève des questions que le droit commun des assurances ne résout pas seul. Nous accompagnons les opérateurs sur la structuration des fonds takaful et des comptes de participants, sur l'articulation entre l'avis de conformité du Conseil supérieur des Ouléma et le cadre prudentiel de l'ACAPS, sur la rédaction des contrats et de la documentation commerciale, et sur la mécanique de la gestion pour compte, de l'excédent technique et de l'avance de trésorerie du gestionnaire.

Cette pratique bénéficie directement de notre expérience de la finance participative bancaire, dont le takaful est le partenaire indispensable dans les montages Mourabaha et Ijara.

Droit de la réassurance

Le domaine de la réassurance est un domaine très particulier, avec ses pratiques du marché international, ses acteurs, son fonctionnement et ses moyens spécifiques de règlement des différends.

Au Maroc, depuis la dernière décennie, le marché de la réassurance est libéralisé, c'est-à-dire que tout réassureur étranger peut intégrer le marché marocain et proposer des capacités aux cédantes locales.

Nous conseillons des réassureurs majeurs aussi bien nationaux qu'internationaux. Nous avons développé une grande maîtrise des questions liées à l'activité de la réassurance en général : procédure d'agrément auprès de l'autorité de contrôle, rédaction des traités de réassurance, des slips de couverture, des protocoles de règlement. Nous pouvons assister tout opérateur de réassurance quelle que soit sa notation internationale, soit dans son projet d'installation d'un bureau de représentation, soit dans son projet d'élargissement de ses activités au Maroc et en Afrique.

Notre intervention porte sur les traités proportionnels et non proportionnels — quote-part, excédent de plein, excédent de sinistre, excédent de perte —, sur les facultatives, et sur les clauses de contrôle des sinistres, de suivi du sort, d'arbitrage et de loi applicable. Nous traitons les questions transfrontalières qui en découlent : agrément et fiscalité des réassureurs non résidents, régime des changes et transferts de primes et de sinistres, conformité aux régimes de sanctions internationales, et articulation des programmes multinationaux avec les polices locales admises.

Nous réalisons des études préliminaires et de due diligence répondant, d'une part, aux questions des réassureurs en présentant une description du marché actuel de la réassurance au Maroc et en Afrique, et les éclairant, d'autre part, sur le cadre réglementaire spécifique à la réassurance facultative et à la rétrocession particulière ; cadre réglementaire afférent à la mise à disposition, au profit des cédantes marocaines, d'une capacité de réassurance par des réassureurs étrangers, soit : les traités et les règles des créances admises en représentation des provisions techniques, ainsi que le cadre légal des dernières évolutions réglementaires liées à des garanties obligatoires qui pourraient être très lucratives pour les réassureurs — la TRC et la RC décennale ; possibilité de création de bureaux de représentation afin de pouvoir bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et de plusieurs mesures incitatives qu'offre le statut de CFC, dont ont bénéficié certains acteurs de la réassurance comme IGI, AIG, Trust Re, Chedid Re, Lockton, etc.

En contentieux et en arbitrage de réassurance, la lecture du traité et la chronologie des avis de sinistre décident le plus souvent de l'issue du litige.

Contentieux de l'assurance

Nous plaidons devant les juridictions marocaines et devant les tribunaux arbitraux, en demande comme en défense : litiges de garantie et refus de prise en charge, déclaration du risque, fausse déclaration et nullité, prescription biennale, subrogation et recours contre le tiers responsable.

Nous traitons les sinistres complexes en dommages aux biens, bris de machine, pertes d'exploitation, transport et responsabilité civile, ainsi que les contentieux d'assurance construction, de RC professionnelle, de responsabilité des dirigeants et d'assurance-crédit. Et les litiges d'assurance-vie, notamment dans leur dimension successorale et internationale, où notre pratique du droit international des successions change souvent la donne.

Une pratique intégrée

Banque, marché des capitaux et assurance ne sont pas traités séparément chez nous. Les mêmes logiques de gouvernance, de solvabilité, de conformité et de protection du consommateur s'y déclinent sous trois autorités différentes — Bank Al-Maghrib, l'AMMC et l'ACAPS. Cela compte dans les opérations qui traversent les frontières sectorielles : bancassurance, assurance-crédit adossée à des financements bancaires, garanties de portefeuille, produits d'épargne en unités de compte, ou distribution d'assurance par des établissements de paiement et des acteurs FinTech.

Questions fréquentes

Accompagnez-vous les demandes d'agrément auprès de l'ACAPS ?

Oui, pour les entreprises d'assurance et de réassurance, pour les intermédiaires, ainsi que pour les opérations soumises à autorisation : prises de participation, changements de contrôle et transferts de portefeuille.

Intervenez-vous pour des réassureurs étrangers ?

Oui. Nous conseillons les réassureurs non résidents sur leur accès au marché marocain, la structuration de leurs traités, le régime des changes et la conformité aux sanctions internationales, et les représentons en contentieux et en arbitrage.

Traitez-vous les contentieux de sinistres complexes ?

Oui : dommages aux biens, pertes d'exploitation, construction, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des dirigeants, assurance-crédit et assurance-vie.

Comment votre pratique assurance s'articule-t-elle avec votre pratique bancaire ?

Les deux sont traitées ensemble, au sein d'une même approche du secteur financier régulé. Cela permet de couvrir la bancassurance, l'assurance-crédit et les produits d'épargne assurantiels sans rupture de compétence.