Honoraires

Devis et provision

Un devis ou le montant estimatif de la prestation est systématiquement communiqué au client, verbalement ou par écrit. Nous tenons compte de la situation personnelle et financière du client.

Conformément aux usages de la profession d'avocat, le versement préalable d'une provision à valoir sur les honoraires et frais est généralement requis. La provision est déduite du montant global de la dernière note d'honoraires émise.

Dossier retiré avant sa conclusion

Le Cabinet, une fois chargé d'un dossier, peut demander des honoraires à son client — même si le dossier lui est retiré avant sa conclusion — dans la mesure où un travail juridique a été entamé.

Frais et dépenses

Les divers frais et dépenses liés au dossier sont refacturés au client et ne se confondent pas avec les honoraires. Il peut s'agir notamment de frais d'huissier, de taxes judiciaires, de frais de recherches sur des bases de données, de frais d'expédition, de photocopies, de frais de déplacement, etc.

Détermination des honoraires

Généralement, les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs paramètres, mais trois de ces facteurs sont plus décisifs :

• La complexité de l'affaire ;
• Le temps passé dans le traitement du dossier ;
• L'enjeu financier qu'il représente.

Notre engagement social

Dans le cadre de notre apport de bénévolat et conformément à notre valeur suprême — « Servir d'abord ! » — nos honoraires peuvent être significativement revus à la baisse en considération de la situation sociale de nos clients. Nous nous faisons un devoir de résoudre le maximum de problèmes familiaux et nous plaidons pour la défense des droits individuels et des libertés publiques de nos clients.