Droit médical et pharmaceutique

Même si on peut les classer parfois dans le domaine du droit administratif ces deux disciplines, en ce qu’elles relèvent de professions réglementées, présentent une grande spécificité qui justifie le recours à un avocat spécialisé.

Tout d’abord, aussi bien au Maroc que partout ailleurs, le droit Pharmaceutique est particulièrement complexe, parce qu’il touche à des produits de santé, la réglementation applicable s’avère extrêmement stricte. La simple ouverture d’une officine de pharmacie est soumise à une procédure spécifique dérogeant au droit commun des sociétés commerciales.

En outre, l’obtention de la licence de pharmacie peut comporter plusieurs difficultés, de par les nombreuses conditions auxquelles elle est soumise par la loi et l’application rigoureuse qu’en font les autorités publiques chargées de leur délivrance.

Par ailleurs, l’industrie du médicament, les essais cliniques, et in vitro, les autorisations de mise sur le marché, et tout le processus en amont d’innocuité et de gestion du risque bio-technologique par les sociétés pharmaceutique obéissent à des conditions strictes et nourrissent un contentieux important.

Etant donné, l’expertise transnationale avérée du Cabinet Laamrani dans ce domaine et les formations suivies en matière de gestion du risque pharmaceutique, il peut aujourd’hui se targuer de la défense des intérêts de ses clients (compagnies multinationales pharmaceutiques de renom) sur toutes les régions où il est actif, dans ces domaines : Création et transformation de Sociétés pharmaceutiques/ Licence de pharmacie/ Transfert d’activités et création de laboratoire ou de filiales/ regroupement et/ou fusion acquisition/ responsabilité civile et pénale des pharmaciens/ responsabilité disciplinaire des pharmaciens/cessions de fonds de commerce, résolution de problèmes liés à la distribution des médicaments sous licence, l’exclusivité, la clause de non concurrence, etc.

En matière de brevets et certificats complémentaires de protection, notre Cabinet exerce une activité de conseil très bénéfique en occurrence portant sur les problématique de liberté d’exploitation, de concurrence, d’exclusivité de brevets ou de certificats complémentaires de protection en matière propriété intellectuelle et industrielle lié au domaine du médicament et du cosmétique. Ou encore en matière de rédaction de contrat de R&D de salariés, de fonctionnaire (chercheurs, professeurs universitaires, doyens, etc.).

“A l’origine de toute action, il y a une pensée.”

Ralph EMERSON