Droit de la Régulation Bancaire

Le droit de la régulation bancaire constitue le socle législatif et réglementaire qui régit l’entrée et l’exercice des activités financières au Maroc. Il encadre précisément l’agrément délivré par Bank Al-Maghrib, l’autorité de supervision, aux établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement et organismes de microfinance.

Au-delà de l’autorisation d’exercice, ce droit comprend l’ensemble des règles de supervision et de contrôle qui garantissent la stabilité et l’intégrité du système financier marocain.

Notre Expertise Stratégique à Votre Service

Fort d’une expérience reconnue, notre Cabinet a développé une expertise de pointe dans l’accompagnement des investisseurs et institutions financières. Notre mission est de vous guider avec succès à travers les méandres de la réglementation marocaine.

Notre accompagnement sur-mesure couvre notamment :

• Le Conseil Stratégique en Amont :

. Élaboration de Due Diligence complète sur l’évaluation réglementaire

. Préparation et présentation du projet lors de réunions exploratoires avec Bank Al-Maghrib.

• Constitution du Dossier d’Agrément : Assistance complète dans le montage du dossier de demande d’agrément, garantissant sa conformité et sa solidité.
• La Création de l’entité juridique : Accompagnement dans les démarches de création de votre structure au Maroc.
• L’Intégration dans l’Écosystème Financier : facilitation de partenariats avec les institutions financières déjà présentes.
• Accompagnement juridique pérenne : un suivi continu pour vous assurer d’une conformité durable face aux obligations et aux évolutions des exigences des autorités de contrôle.

Notre cabinet est votre partenaire de confiance, assurant une navigation en toute sécurité juridique pour le développement de vos activités au Maroc.