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Le législateur a apporté une réforme majeure en instaurant le diagnostic précoce des difficultés.

Le législateur a apporté une réforme majeure en instaurant le diagnostic précose des difficultés.
“Quels sont à votre avis les principaux apports de ce texte ? ”
Concrètement, le nouveau texte a apporté deux réformes majeures : l’extension du champs d’intervention du mandataire spécial et l’autonomie conférée au chef d’entreprise en cas de procédure de sauvegarde. Cette dernière procédure se caractérise par trois aspects…
Lire la suite de l’article sur la VieEcho du 05 Avril 2019

L’affaire Ghosn, vue par Maitre Abdelatif Laamrani avocat aux barreaux de Casablanca et Paris.

L’arrestation, ce 19 novembre 2018 du patron de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi à sa descente de son jet privé à l’aéroport de Tokyo, devant les yeux des caméras a fait l’effet d’une bombe, non seulement dans le microcosme industriel, mais dans tous les milieux financiers et économiques et au sein de toutes les chancelleries. Carlos Ghosn était le bâtisseur du plus grand empire automobile mondial, il était souvent reçu avec les honneurs dus à un chef d’Etat. C’est lui qui a sauvé Nissan en 1999 de la faillite en en assurant la reprise et le redressement. Il a été ensuite l’artisan du rapprochement puis de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi. qu’il a rehaussé au rang de premier constructeur automobile mondiale, ce qui a fait de lui l’un des capitaines d’industrie les plus adulés.
Lire l’article en totalité sur le site du journal ALBAYANE

La nature juridique du traité de réassurance.

La réassurance est une activité économique très particulière tendant à prendre en charge une partie des risques dépassant les capacités de rétention des assureurs, leur permettant ainsi d’améliorer leurs résultats techniques.

La plupart des législations n’incluent pas la réassurance dans leur code des assurances, il s’ensuit une situation de vide juridique posant problème en cas de survenance d’un différend, entre cédantes et réassureurs, d’où l’intérêt de tenter une qualification juridique du traité de réassurance. Pour télécharger le document : Feature 6_MENA BLR 3_2018 (1)

Solutions juridiques d’exploitation des infrastructures portuaires au Maroc.

Le port n’est pas seulement une infrastructure située sur le littoral maritime destinée à accueillir des bateaux et des navires, tendant à relayer un point terrestre à d’autres contrées à travers la mer, il est même parfois un élément fondateur des civilisations et un prérequis nécessaire à la puissance économique des nations bordées par les eaux marines. La littérature n’est pas restée insensible à l’image du port, Baudelaire n’avait-il pas été subjugué par la beauté du port ? Et comme le rappelle Corneille, à juste titre : « Souvent, c’est l’effet des caprices du sort, qu’au milieu des écueils on rencontre le port. »

L’histoire du Maroc, pays doté de deux littoraux et d’une étendue maritime dépassant les 3500 km d’ouverture sur la mer de la Méditerranée au nord et l’océan Atlantique à l’Ouest, est intimement liée aux ports (lire la suite)

Partenariats Publics-Privés au Maroc, quel avenir ?

L’ambition de cette modeste contribution n’est pas de lever le voile entièrement sur la matière des partenariats public-privé, PPP, le lecteur intéressé trouverait une littérature surtout européenne abondante qui défriche le sujet et l’étudie en profondeur. En effet, le PPP fait l’objet actuellement d’un intérêt marqué en Europe, il est même un sujet d’étude « en vogue » puisqu’il n y a pas un mois qui passe sans que l’on assiste à une conférence ou un séminaire qui traite le sujet.</p>
L’objet limité de cet article est de s’atteler à la reconstruction conceptuelle de cette pratique au Maroc et à l’explication de ses mécanismes juridiques permettant de transférer le financement, la réalisation et la gestion des équipements publics aux privés, Il s’agit d’éclairer le domaine de ce type de contrats spéciaux de l’Administration, (lire la suite)

La réforme des procédures de traitement des difficultés d’entreprise au Maroc

Les questionnements pratiques que se posent ces derniers temps les entrepreneurs et les investisseurs par rapport à la réforme du livre V du code du commerce relatif au traitement des difficultés d’entreprise, portent essentiellement sur un certain nombre d’aspects de gestion quotidienne, liés à la survenance de difficultés financières et de trésorerie.

Il s’agit notamment, de la question de savoir si l’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde suspend les poursuites individuelles des créanciers pour recouvrer leurs dettes, si la situation de cessation de payement constitue une condition sine qua non pour l’ouverture d’une telle procédure, si ce « permis » du tribunal est donné sans limitation de durée ou à titre provisoire et si cette permission judiciaire donnée au chef d’entreprise pour continuer la gestion il ne peut la faire qu’avec l’assistance d’un syndic ou bien il peut continuer à gérer l’entreprise individuellement… (lire la suite)