Recouvrement Avocat Maroc

Laamrani Law Firm avocat maroc

Notre cabinet intervient en matière de recouvrement des créances, quelque soit l’hypothèse et la nature du refus de payement.

Vous êtes fournisseur ou prestataire de services et votre client refuse de vous régler. Vous êtes propriétaire d’un local loué à titre commercial ou civil et votre locataire refuse de vous payer vos loyers. Vous êtes distributeur et votre fabricant refuse de vous payer vos commission. Vous êtes une institution financière ou un établissement de crédit, vous avez avancé des prêts et l’emprunteur rechigne à rembourser ou bien ne respecte pas ses échéances…

Les hypothèses du refus de paiement des particuliers ou des entreprises, sont aussi multiples que variées. En tout état de cause, il convient alors de confier ce genre de problématiques à un avocat maîtrisant les procédures contentieuses pour gérer dans les meilleures conditions et les meilleurs délais vos impayés.

En fonction de la nature et du degré de complexité de votre dossier de recouvrement de créances, nous vous conseillerons la solution juridique la plus efficace, puisque votre dossier peut faire l’objet de différents types de procédures présentant chacune ses propres spécificités.

Il existe d’une part, une procédure dite “urgente” c’est la procédure en référé, mais elle ne concerne que les cas de refus de paiement, où il n’y a pas de contestation sérieuse visant le fond du dossier, et ne peut donner lieu à aucune allocation de dommages intérêts, etc. Or, elle serait très indiquée afin d’assurer l’application de mesures d’exécution et le recouvrement de certaines créances.

D’autre part, la possibilité d’engager une procédure en paiement classique devant le Tribunal  compétent, ( soit le tribunal de première instance soit le tribunal de commerce), statuant au fond qui devra être initiée.

Après étude de votre dossier, la procédure la plus adéquate pour obtenir la condamnation de votre débiteur sera diligentée, et ce, de l’envoi de la mise en demeure de paiement en passant par l’introduction de l’instance jusqu’à l’exécution de la décision obtenue.

A cet effet, nous vous conseillerons, le cas échéant, de prendre des garanties conservatoires en l’occurrence, une saisie conservatoire de compte bancaire, du Registre de commerce, ou de tout élément du patrimoine du débiteur avant même d’engager le procès, afin d’éviter que ce dernier n’organise son insolvabilité dans l’intervalle.

“A l’origine de toute action, il y a une pensée.”

Ralph EMERSON