Expertise en droit public et administratif

Etant donné que Maître Abdelatif Laamrani est titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Paris-1 Panthéon Sorbonne, dont la thèse défendue  en 2015 traitant non seulement de l’institution du gouverneur au Maroc, mais aussi de l’ensemble des organes de l’administration qui assurent le fonctionnement normal de l’Etat à travers les mécanismes de déconcentration et de décentralisation des collectivités territoriales, a été reçue avec mention très honorable et félicitations du jury (cette thèse donné lieu à un ouvrage, présenté par le grand spécialiste de droit administratif marocain le Professeur Michel Rousset, et publié aux éditions l’Harmattan http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-10150-7 )

Considérant qu’il est également détenteur d’un Mastère spécialisé en gestion des villes et des territoires de l’ISCAE et de l’ESSEC-Paris, et qu’il a publié un certain nombre d’articles portant sur des sujets de droit public, notamment : la gestion des sociétés de développement local, les partenariats-public-privé, les infrastructures portuaires et aéroportuaires, etc. L’expertise de Maître Abdelatif Laamrani dans les domaines du droit public devait alors aller de soi.

C’est ainsi que Maître Abdelatif Laamrani a été naturellement sollicité par des organismes internationaux de premier ordre afin de donner son avis sur l’évolution de l’administration marocaine.

La Cabinet Laamrani a pu développer une expertise avérée en les matières suivantes :

1- Le droit des collectivités territoriales et de la coopération intercommunale

 Le Cabinet d’avocats Laamrani accompagne d’ores et déjà des prestataires de services publics ayant remporté des appels d’offre de collectivités territoriales, en matière de transport public urbain, de gestion de déchets ménagers, de stationnement notamment. Et ce, en leur assurant tout d’abord la création de l’outil juridique de leur fonctionnement : soit société de développement local (SDL) soit un Partenariat-public-privé (PPP), car en effet chaque configuration comporte des risques/inconvénients et des avantages qu’il faut prendre en considération, le cabinet propose des conseils techniques appropriés afin que le prestataire procède à un arbitrage entre ces diverses formes de manière éclairée.

Ensuite, nous réalisons à la demande du client l’ensemble de la documentation juridique qui sous-tend son travail en tant que délégataire de service public : demandes de diverses autorisations administratives, la convention de délégation de service public, les cahiers des charges, règlement intérieur, contrat de sous-traitance, baux emphytéotiques, etc.

Nous avons assisté une Agence d’Exécution des projets (dite AREP) rattachée à la plus grande région du Maroc à établir les documents contractuels la liant à la région avec description de l’ordonnancement pratique de répartition des attributions avec le conseil régional et le président du conseil, etc.

2- L’urbanisme et le droit public immobilier

Nous avons accompagné, sur le plan juridique, un grand organisme public pour l’incubation d’une nouvelle ville, et prêté assistance aux autorités publiques en vue de  la Création d’une nouvelle Agence publique d’aménagement urbain.

Nous avons développé une expertise éprouvée dans la création de nouvelles villes, par la proposition aux acteurs de solutions juridiques conformes aux lois organiques sur la décentralisation, sur l’urbanisme et les SDAU, etc.

3- Le droit de la commande et des contrats publics

La Cabinet Laamrani a pu développer une expertise certaine en matière de droit de la commande publique (concessions, marchés publics, marchés de partenariat, montages contractuels publics complexes), cette expertise est aujourd’hui reconnue par plusieurs acteurs publics et privés, les références du cabinet en la matière peuvent, bien entendu être communiquées à la demande.

Laamrani Law Firm est le conseil régulier d’opérateurs publics, qu’il accompagne dans la structuration et l’exécution de leurs contrats complexes, dans leurs procédures de mise en concurrence et, plus largement, dans la mise en place de règles de compliance  de leurs pratiques contractuelles et d’achats à la réglementation.

Laamrani Law Firm intervient aussi aux en assistant des sociétés privés et des PME, en leur offrant le conseil dans la mise en place de stratégies commerciales auprès de clients publics.

4-La responsabilité des personnes publiques

Les enjeux peuvent être très importants en cette matière, imaginons la poursuite de l’Etat lui-même, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un service dépendant de l’Etat qui aurait commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité.

Les règles quoique anciennes résultant du Dahir des Obligations et des Contrats de 1913, actionner une personne public doit toujours être entouré de la plus haute diligence afin de permettre au demandeur devant le tribunal administratif tout d’abord de voir son action judiciaire reçue et ensuite de bénéficier de tout l’éclairage nécessaire et de toutes les chances d’être indemnisé équitablement.

“Ne cherchez pas la faute, cherchez le remède”

Heny FORD