Droit de la distribution

La concurrence accrue entre les différents acteurs du monde de la distribution les obligent à densifier et capilariser davantage leurs réseaux de distribution. Les lois et règlements à observer pour la création, le lancement et la gestion quotidienne de ces réseaux sont de plus en plus complexes, et ce, non seulement sur le plan national mais à un niveau transnational.
Comment, dans ces conditions, garantir la viabilité et la rentabilité économique d’un réseau de distribution et lui assurer toutes les chances de gain et éviter tout risque juridique ?
Le cabinet Laamrani Law Firm apporte des solutions aux problématiques auxquelles vous êtes confrontés sur le plan du droit de la concurrence et du droit de la distribution. Cet accompagnement se présente ainsi  :

  • Lors de l’implantation d’un réseau de distribution, nous prodiguons le conseil juridique indispensable à la divulgation et à l’échange d’information précontractuelle et pendant les négociations ;
  • Assistance et conseil en cas de rupture des pourparlers lors de la phase précontractuelle ;
  • Evaluation de la conformité du réseau de distribution avec les règles du droit de la concurrence ;
  • Conseil juridique lors de la conception du réseau : mise en place de réseaux et de contrats de franchise, de contrats de distribution exclusive ou sélective, organisation d’achats groupés, de centrale d’achats, etc.
  • Rédaction de tous les actes qui sous-tendent les opérations de distribution ;
  • Elaboration des supports contractuels entre les acteurs du réseau : obligations des parties (fidélité, efficacité, obligations pécuniaires, exclusivité, non concurrence, etc.), négociations et avenants de renouvellements, cessions de contrats, etc ;
  • Conseil juridique portant sur l’usage des marques et autres droits de la propriété industrielle et contentieux de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme ;

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“Si la société de consommation ne produit plus de mythes, c’est qu’elle est elle-même son propre mythe “

Jean BAUDRILLARD