Vous avez fondé le cabinet LAAMRANI Law Firm en 2012, quel a été votre parcours jusqu’ici ?
J’ai eu plusieurs anciennes vies, si je puis dire, j’ai été successivement (pour m’en tenir à l’essentiel) : banquier, assureur et directeur juridique de plusieurs grandes multinationales et holdings nationales et internationales, avant de m’installer à mon propre compte en tant qu’avocat, d’abord à Casablanca et ensuite à Paris et à Montréal.
Je suis natif d’Auxerre en France. J’ai grandi à Meknès au Maroc, où j’ai obtenu une licence en droit privé de la Faculté de droit qui venait d’y ouvrir ses portes. j’ai obtenu ensuite un DESS en droit des assurances de l’Université Hassan II de Casablanca. En parallèle avec cette formation j’ai travaillé en tant que régleur de sinistres dans des compagnies d’assurance.
Ensuite, je me suis envolé pour le Canada, ai obtenu un Mastère en droit des affaires internationales à l’Université de Montréal, une licence de courtage en assurance de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec et exercé en tant que courtier d’assurance.

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Il s’agit dans ce bref papier de se poser les questions suivantes : qu’est-ce que le défaut souverain ? Autrement dit, quand est-ce qu’on peut parler d’une situation de défaut d’un État-emprunteur ? Après cette tentative de définition, on essayera, chemin faisant, de dégager « un hypothétique » régime juridique devant encadrer l’« insolvabilité » des États. Ensuite, à la lumière de cet examen, il convient d’avancer quelques solutions qui pourraient être conseillées aux gouvernements des États confrontés à une situation de défaut souverain.

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Il s’agit dans ce bref papier de se poser les questions suivantes : qu’est-ce que le défaut souverain ? Autrement dit, quand est-ce qu’on peut parler d’une situation de défaut d’un État-emprunteur ? Après cette tentative de définition, on essayera, chemin faisant, de dégager « un hypothétique » régime juridique devant encadrer l’« insolvabilité » des États. Ensuite, à la lumière de cet examen, il convient d’avancer quelques solutions qui pourraient être conseillées aux gouvernements des États confrontés à une situation de défaut souverain.

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La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l’activité bancaire s’y imposent avec prégnance, ils se sont enrichis et modernisés à travers une législation dynamique pour se hisser au niveau des standards internationaux sans ignorer les
spécificités nationales.

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Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2399-22 du 10 Safar 1444 (7 septembre 2022) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.

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Il s’agit dans ce bref papier de traiter de la commercialisation via des agences bancaires des produits d’assurance de dommage à travers un cabinet de courtage « captif », l’établissement de crédit agissant en tant que souscripteur pour compte. A ce titre, deux questions pratiques se posent aux banques notamment : Premièrement – La Banque est-elle habilitée à toucher une rémunération pour la mise à disposition de son réseau d’agences pour les opérations de souscription pour compte concernant des produits d’assurance de dommage, sous forme d’une refacturation à son cabinet de courtage ? et dans l’affirmative, quels sont les risques inhérents à l’absence de cette rémunération depuis la mise en place de cette prestation, et ce, au regard des dispositions légales et réglementaires applicables ? et ensuite, le cabinet de courtage captif est-il autorisé légalement à partager avec la Banque (qui joue contractuellement parlant, le rôle de souscripteur) la commission perçue sur les primes d’assurance ?

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L’information contenue dans la présente lettre d’information est fournie par le cabinet d’avocats Laamrani Law Firm. Elle ne constitue pas un avis juridique sur tout ou partie des sujets traités ci-dessus et elle ne peut engager la responsabilité d’aucun des avocats et/ou juristes du cabinet.

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Arrêté du ministre de l’intérieur n° 158-23 du 25 joumada II 1444 (18 janvier 2023) fixant les modalités et les formes des versements des collectivités territoriales au profit de la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances au budget de la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, de leurs groupements et leurs instances, ainsi que les modalités de leur paiement.

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La conformité (ou compliance) des acteurs bancaires, à un socle de règles et principes internationaux, s’impose de plus en plus comme domaine fondamental de la gestion (management) des institutions financières. Dans cet entretien, Abdelatif Laamrani, avocat aux barreaux de Paris, Casablanca et Montréal et docteur en droit de l’Université Paris 1-Sorbonne, décortique les subtilités du droit bancaire marocain.

Le foisonnement des acteurs en matière bancaire et dans le domaine du financement a-t-il des implications sur l’évolution du droit bancaire marocain ?

Il faudrait mettre en évidence le fait que le secteur bancaire national se développe d’une manière soutenue, sur la durée. Il est bien ancré dans le contexte international, et converge avec les normes et standards les plus pertinents en la matière. Preuve en est la multiplicité des acteurs, Lire plus

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